La Ligue de Go de l'Est: statuts

Article premier: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:

Ligue de go de l’Est

Article 2: objet

Cette association a pour but la promotion et la diffusion du jeu de go en Alsace, Franche-Comté et Lorraine en favorisant la création de clubs, en coordonnant l’action des associations adhérentes, en organisant des activités de diffusion auprès du grand public et des activités de formation des jeunes.

Article 3: moyens d’action

Les  moyens d’action de la Ligue sont: bulletin d’information, cours, conférences, publications, diffusion de matériel et de documents pédagogiques, organisation de promotion et de compétitions, et tout autre moyen à l’appréciation du conseil d’administration.

Article 4: siège social

Le siège social est fixé à Offemont (90). Le siège peut être transféré sur décision du Conseil d’administration.

Article 5: composition

L’association se compose de membres actifs et membres associés.

Article 6: Agrément

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 7: membres actifs et membres associés

Sont membres actifs les associations déclarées, les sections d’associations déclarées, et toute personne morale ayant pour objet la pratique ou la promotion du jeu de go et agrées par le conseil d’administration. Les membres actifs contribuent au fonctionnement de la ligue en versant pour chacun de leurs adhérents un droit de cotisation annuel fixé par l’assemblée générale, sauf si la cotisation relative à cet adhérent a déjà été perçue au titre d’un autre membre actif.

Sont membres associés les associations déclarées et les personnes morales intéressées au développement, ou se proposant d’assurer la promotion du jeu de go, et agrées par le conseil d’administration. Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 8: perte de la qualite de membre

La qualité de membre se perd par :

1.    le retrait décidé par les membres actifs ou associés conformément à leurs statuts;

2.    la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement des contributions au fonctionnement de la Ligue, ou non paiement des cotisations, pour non règlement des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par la ligue, ou pour motif grave.

Article 9: ressources

Les ressources de l’association comprennent:

1.    les montants des droits d’entrée et des cotisations,

2.    les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes,

3.    les sommes perçues en contrepartie des services fournis,

4.    les ressources créées à titre exceptionnel, des dons particuliers et des versements d’organismes privés et toute autre ressource prévue par les textes.

Un éventuel excédent des recettes annuelles sera utilisé intégralement au développement des actions entrant dans l’objet de la Ligue (art 2)

Article 10: responsabilité pécuniaire

Le patrimoine de la ligue répond seul des engagements contractés par elle, et aucun membre du conseil d’administration ne pourra en être tenu responsable.

article 11: conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins trois membres, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

La Ligue est administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct dans les activités ou les résultats de la Ligue.

Article 12: bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de

1.    un président

2.    un trésorier

3.    un secrétaire

Le conseil est renouvelé chaque année par élection à l’assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13: réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an sur convocation du président ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 14: présidence

Le président représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs. Une décision du conseil d’administration est alors nécessaire.

article 15: assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend les représentants désignés par chaque association adhérente. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale  que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le représentant d’un membre actif dispose d’un nombre de voix qui dépend du nombre de licenciés à  la Fédération Française de Go, à jour de leur cotisations dans l’association qu’il représente et selon un barème fixé par le règlement intérieur. Le représentant d’un membre associé dispose d’une voix.

Les décisions se prennent à la majorité relative. La présence d’une fraction  des membres représentant la moitié des voix est nécessaire à la validation des délibérations de l’assemblée générale.

Article 16: assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande présence d’une fraction  des membres représentant la moitié des voix, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 15.

Article 17: règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18: dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 19: affiliation

La Ligue de Go de l’Est adhère à la Fédération Française de Go dont elle est membre actif.